55 à 80 % du SMIC ou du Minimum Conventionnel prévu par la Convention Collective selon l’âge du bénéficiaire et le niveau de formation initial. Se rapprocher de son OPCA.
(article L241-12)
Contrat de professionnalisation éligible à la réduction Fillon (voir barème URSSAF) pour les salaires inférieurs ou égaux au SMIC.
de 15 jours à un mois suivant durée du contrat
en ce qui concerne les seuils sociaux (représentant du personnel et participation obligatoire à la formation continue)
Prise en charge par l’Organisme mutualisateur auprès duquel l’Entreprise a versé sa contribution obligatoire à la formation en alternance (remboursement : 9,15 € HT/Heure) définie par accord collectif ou de branche (se renseigner auprès de l’OPCA pour savoir si un accord autorise le financement des deux années)
Versée à l’entreprise (environ 230 € par mois pendant 6 mois).
Formation tuteurs prise en charge de 40 heures par l’OPCA de 6 mois.
du jeune bénéficiaire par un organisme de formation déclaré au titre de la Formation Professionnelle d’une durée MINIMUM de 15 % de la durée totale du contrat (150 heures minimum) conduisant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une qualification reconnue (Conventions Collectives ou CPNE). La durée de la formation peut aller jusqu’à 25 % et plus selon les accords de branche ou les OPCA interprofessionnels.
accordé au jeune : SALARIÉ
(le jeune bénéficie des mêmes droits et devoirs que les salariés de l’Entreprise)
(éventuels) pendant la formation à la charge de l’Entreprise
Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou qui veulent compléter leur formation initiale quel qu’en soit le niveau.
En CDD ou CDI la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.
Ces durées peuvent être portées jusqu’à 24 mois pour des publics spécifiques ou pour des natures de certification ou de formation particulières, définis par accord collectif.
|
RÉMUNÉRATION MINIMALE des bénéficiaires de Contrats de Professionnalisation sur la base du SMIC ou du Minimum Convention Collective (*) |
||
|
|
Age |
|
|
Niveau initial |
Jusqu’à 20 ans |
21 ans et plus |
|
Sans Bac Pro ou titre équivalent |
55 % |
70 % |
|
Avec Bac Pro ou titre équivalent |
65 % |
80 % |